Zone Agricole Protégée

Présentation Z.A.P.

Contexte
Evolution de la consommation d’espace entre 1958 et 2011
Zonage du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Qu’est-ce qu’une Zone Agricole Protégée (ZAP)
Fondements juridiques
Objectifs

Effets d’une ZAP
Instauration d’une servitude d’utilité publique annexée au PLU
Construction dans le périmètre de la ZAP

Procédure de création d’une ZAP
Initiative de la proposition de ZAP
Contenu d’un dossier de ZAP

Pourquoi créer une ZAP à Saint-Martin-sur-le-Pré ?

Dossier de présentation de la Z.A.P.